Malgré les apparences, le procès qui oppose le modeste club de Seraing, qui évolue en troisième division et la FIFA, pourrait avoir de lourdes répercussions sur le football professionnel. Un tribunal de Bruxelles, doit se pencher à nouveau sur la notion de TPO, la tierce propriété des joueurs. Cette affaire, pourrait avoir des conséquences sur la mise en place du fair-play financier, donc sur le marché des transferts, et pour finir le visage du football des clubs.

Seraing, qui évolue en troisième division, attaque la FIFA devant la justice belge. Au centre du débat la TPO, c’est-à-dire la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club, de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d’un joueur. C’est une sorte d’investissement dans un joueur, afin de percevoir une partie de la valeur d’un futur transfert. A l’heure actuelle, seuls les clubs ont un droit de propriété sur un joueur. Le club belge, s’oppose à cette limitation. Il est en première ligne d’un procès, mais il n’est pas tout seul. Derrière lui, il y a la ligue espagnole et portugaise, qui ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte sur le sujet.

On retrouve les caractéristiques du fameux procès Bosman, qui a libéralisé le marché des transferts en 1995, en instaurant la libre circulation des joueurs en Europe, et en abolissant les quotas sportifs (sur la base de la nationalité). Le procès est intenté par un club plutôt anonyme, comme l’était le joueur Bosman, pour ne pas faire trop de remous. Cependant, derrière, se cachent de très gros intérêts financiers, qui attendent de pouvoir introduire toujours plus d’argent dans un sport devenu spectacle et objet de toujours plus de spéculations financières. Le cas de Seraing est révélateur, il a signé un contrat de tierce propriété avec le fonds d’investissements Doyen Sports en janvier 2015. Il paraît évident, que ce ne sont pas les dirigeants du club belge, qui ont naturellement refusé de se plier à l’interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la FIFA pour se faire sanctionner financièrement de 150 000 euros d’amende par l’instance internationale.

Cette affaire, est l’occasion de retrouver un habitué du monde du football business, en la personne de Jean-Louis Dupont, qui fut l’un des conseils de Jean-Marc Bosman. Il est cette fois l’avocat de Seraing, et il déclare “par la portée de ses décisions, la Cour de justice de l’Union européenne, a le pouvoir de remettre en cause les règles TPO de la FIFA et le fair-play financier mis en place par l’UEFA”. En clair, le but visé, c’est l’abolition du fair-play financier. En effet, les plus grands clubs auraient la possibilité de faire en partie, acheter des joueurs directement par leurs plus gros et généreux investisseurs sans passer par eux.

Pour l’instant, cette nouvelle audience doit déjà permettre au tribunal de Bruxelles de déterminer s’il est compétent pour juger l’affaire, il y a peu de chance, que la justice belge se prononce sur le fond. Simon Le Reste, avocat d’affaires au barreau de Paris et docteur en Droit du Sport précise tout de même, “si la juridiction belge se déclare finalement compétente, elle est susceptible ensuite d’adresser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne relative à la conformité (ou non) du TPO et du fair-play financier avec les libertés économiques de l’Union européenne“. Il continue son explication, “les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont d’une portée générale et s’imposent à l’ensemble des juridictions des Etats membres. Par la portée de ses décisions, la Cour de justice de l’Union européenne a le pouvoir de remettre en cause les règles TPO de la FIFA et le fair-play financier mis en place par l’UEFA“.

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