Eric Straumann_ photo de Philippe RobertLa mesure votée par le département du Haut-Rhin, conditionnant le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaires, remet sur la table un bon “vieux débat” qui suscite des réactions très contrastées, et un retour du clivage “droite-gauche” bien marqué. C’est une idée déjà mise sur la table en 2011, à l’apparence séduisante et logique, mais dont les fondements juridiques et l’efficacité sont contestés.

D’un côté, les ténors de la droite comme Christian Estrosi (les Républicains) qui jugent normal, de “rendre à la société une partie de l’aide reçue, tant que vous n’êtes pas réinséré dans l’emploi“. Laurent Wauquiez, bien sûr, a lui aussi réagi, car il fût le premier à avoir promu l’idée en 2011. Une idée qui selon lui “permet aux bénéficiaires du RSA, une insertion par le travail et non par l’assistanat“. Une manière de compenser le montant des prestations RSA de plus en plus conséquentes. Il avait même évoqué “les dérives de l’assistanat“, “cancer de la société française”. Il s’agissait de lutter contre le “laisser-aller” et de retrouver le goût de l’effort afin de remettre la France au travail.

De l’autre côté, on fait remarquer d’une part, que l’on ne peut, et ne doit contraindre personne à s’engager, et que le bénévolat tient de la vie privée. Il ne faut pas dévaloriser et détourner le sens de l’engagement pour des causes, qui ne sont pas des voies de garage. L’instauration du “travail gratuit, interdit par les conventions internationales”, se heurte aux grands principes du droit. Plus terre-à-terre, selon ATD Quart Monde “28 heures par mois, c’est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles“. On peut craindre aussi qu’une contrepartie obligatoire non rémunérée risquerait notamment de conduire à la destruction d’emplois peu qualifiés, en mettant gratuitement à disposition des employeurs les allocataires du RSA et représenterait une vraie “fausse bonne idée”.

Cette mesure votée par le département du Haut-Rhin a aussi pour effet d’interpeller le gouvernement sur le mécanisme de paiement. Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l’État doit compenser le montant des prestations, mais le mécanisme s’est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA. En 2015, ces dépenses ont avoisiné 10 milliards d’euros, dont près de 4 milliards pour les départements. Ces derniers réclament une réorganisation du financement du RSA, et même son retour sous la responsabilité directe de l’État.

Et si l’État n’est pas content, qu’il gère lui-même le RSA“, a dit M. Straumann le président du conseil départemental au “Parisien” publié dimanche.

Crédit photo :  Philippe Robert