Tafta_photo de Elias ShC’est un peu la mode actuellement, la tendance est aux révélations de documents qui font grand bruit. Cette fois, c’est l’association Greenpeace qui publie 248 pages de documents confidentiels du projet d’accord de libre-échange transatlantique, cet accord, c’est le Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Depuis 2013, l’Union européenne et les États-Unis tentent de mettre au point un accord qui supprimerait leurs barrières commerciales et réglementaires respectives.

Le document de Greenpeace met en évidence, que la discussion de part et d’autre de l’Atlantique est toujours déséquilibrée. Les Européens ont ainsi produit davantage de propositions tandis que les Américains se contentent de maintenir leurs exigences, car les Européens veulent obtenir un plus grand accès aux marchés publics américains.

L’aspect le plus sujet à controverse, tourne autour des tribunaux d’arbitrage-juridictions privées qui permettraient aux entreprises d’attaquer les États si elles s’estiment lésées par une décision nationale, sujet important pour les Américains, or, l’Europe se veut plus protectrice pour les États.

En fait, ce sont bien deux conceptions du rapport que nous avons avec le commerce, la libre-entreprise, le rôle des institutions qui s’affrontent et aussi, une vision du fonctionnement de la justice. Par exemple, si on prend le principe de précaution au niveau des produits chimiques. Les États-Unis prévoient que les réglementations, visant à protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, soient étayées par des preuves scientifiques. Pour obtenir de telles preuves, il faut que les humains, les végétaux ou animaux aient au préalable été exposés à des produits chimiques dangereux. De son côté, l’Europe préconise que cette preuve soit étayée par le fabricant avant que les problèmes arrivent et non le consommateur, avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché.

L’UE souhaite aussi que l’accord permette à chacun de prendre des mesures nécessaires pour pouvoir, atteindre ou défendre ses propres objectifs, sur des sujets sensibles comme la promotion et la protection de la santé publique, la sûreté, l’environnement, certains principes d’éthique et de diversité culturelle. Pour leur part, les États-Unis considèrent que ces mesures, attaquent directement ce qui est, pour eux, un sujet sensible, à savoir les échanges dans le cadre de la plus simple possible “libre-concurrence”. Ils combattent pour une revue à la baisse des normes de protection, et une reconnaissance mutuelle des normes plutôt qu’à une harmonisation.

Souvenons-nous que de toute façon, l’administration de Barack Obama a indiqué que sa priorité était de conclure un accord avec ses partenaires d’Amérique latine, d’Asie et d’Océanie, avant l’Union européenne.

Crédit photo : Elias Sh