Tout le monde est bien d’accord, sur le fait qu’il faut faire quelque chose pour réformer notre système de protection sociale, et plus particulièrement la retraite. Faire quelque chose oui, mais quoi ? Et là, il y a moins de monde pour proposer des mesures concrètes et réalistes. C’est à ce moment précis, que l’Institut de la protection sociale (IPS) intervient et avance plusieurs pistes de réflexion en matière de retraite. Parmi celles-ci, il propose notamment une réforme en profondeur du régime des pensions de réversion.

Trois propositions majeures sont avancées par l’organisme. La première proposition n’est pas vraiment nouvelle, mais elle se heurte à des considérations plus éthiques et morales que techniques. Il s’agit d’étendre la pension de réversion aux partenaires de Pacs, alors qu’elle est aujourd’hui réservée aux seuls couples mariés. Concrètement, son effet sera limité, car elle concerne en fait un nombre limité de personnes. En effet, le nombre de personnes pacsées, susceptibles de demander une pension de réversion ne devrait pas dépasser 10 000 par an, alors que quelque 170 000 veuves et veufs obtiennent chaque année une pension de réversion du régime général.
La seconde proposition revient à supprimer la condition de ressources dans les régimes où elle existe. Cela va concerner les salariés du privé, les indépendants et les salariés agricoles. L’impact financier de cette mesure sera important (entre 6 et 9 milliards d’euros pour le seul régime général), donc l’IPS propose une entrée en vigueur progressive. Il s’agirait de remonter le plafond de ressources de 20 300,80 euros pour une personne vivant seule, et 32 481,28 euros pour un couple en 2017, et cela en plusieurs étapes avant de l’abandonner.
C’est sur la troisième mesure, que l’IPS fait preuve de plus d’audace en proposant une sorte de réversion “à la carte”. Les assurés auraient le choix au moment où ils font liquider leur retraite entre une retraite non réversible, ou une retraite réversible à 60 % ou 100 % en faveur de leur conjoint ou partenaire de Pacs survivant (contre 50 à 60 % selon le régime actuellement). Attention, pour éviter tout dérapage budgétaire, et pour maintenir un équilibre, la pension de droit direct serait calculée de telle manière que schématiquement, une personne choisissant la non-réversibilité toucherait davantage qu’aujourd’hui, tandis qu’une autre personne, optant pour une réversibilité à 100 % percevrait moins.
Pour bien expliquer cette troisième mesure, l’IPS donne un exemple concret avec le cas d’un homme marié à une femme plus jeune que lui de 2 ans qui fait liquider ses pensions à 62 ans. Cet homme a un “patrimoine retraite” (c’est-à-dire le capital nécessaire pour verser cette pension tout au long de la retraite de l’intéressé) d’un peu plus de 375 000 euros. Celui-ci aurait le choix entre les trois montants de retraite suivants, 19 200 euros par an s’il opte pour une retraite sans réversion, 16 738 euros s’il opte pour une rente réversible à hauteur de 60 % , 15 420 euros par an s’il opte pour une rente réversible à 100 %.

Crédit photo :  Le P’tit Nicolas