TNT_photo de Valentin VerdierDrôle de remue-ménage dans le monde de l’audiovisuel français et de la TNT. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pris une décision inédite en retirant mercredi 14, l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 à partir du 30 juin 2016. La chaîne est accusée d’avoir planifié une cession en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature.

Visiblement, l’autorité a décidé de marquer les esprits dans un dossier très sensible. Cette chaîne de la “diversité des origines et des modes de vie” comme elle se présente, avait lors de l’appel d’offres pour créer six nouvelles chaînes de la TNT, obtenu sa fréquence gratuitement, comme c’est toujours le cas en télévision. Or, avec l’annonce de la revente, qui apparaît comme une “cession rapide” Pascal Houzelot, patron de la chaîne, est accusé d’avoir cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation. Numéro 23 devait être vendu au groupe NextRadio TV pour un montant de 88,2 millions d’euros. Cette vente est devenue un exemple symbolique pour certain d’une dérive spéculative.

Pour le CSA, les 88,3 millions d’euros promis par NextRadioTV reposent, “à titre principal, sur la valeur de l’autorisation qui lui a été donnée”. Son actionnaire principal, Pascal Houzelot, aurait ainsi “dès mai 2013 (…) cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue”. “Le Conseil a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude”, ajoute le communiqué du CSA. De plus, il est interdit de revendre une chaîne moins de deux ans et demi après son autorisation.

Dès le début de la procédure, la cession de la chaîne Numéro 23 a été un long feuilleton. Elle représentait l’abus du bien public que sont les fréquences, attribuées gratuitement, contrairement à celles du secteur des télécommunications, vendues aux enchères. Une étude d’impact avait été réclamée, mais aussi une instruction spéciale et des compléments d’instruction à propos de l’actionnariat.

Ce n’est pas, à vrai dire une première, il faut se rappeler que des chaînes, attribuées par le CSA, ont déjà rapidement changé de main. Vincent Bolloré a cédé Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+. TF1 a également racheté NT1 et TMC à AB Production. La décision du 14 octobre montre que le CSA veut reprendre la main et désormais mieux encadrer ces pratiques.

Crédit photo :  Valentin Verdier