Manuel Valls_photo_CNNumLe gouvernement envisage d’introduire dans la loi de finances 2016, une réforme de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales avait déclaré Matignon pendant un communiqué.

Manuel Valls a reçu de la part de la députée Christine Pires-Beaume, le rapport concernant la réforme de la DGF, premier concours financier de l’État aux collectivités. Sur sa base, “les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016”, ont écrit les services du Premier ministre.

Matignon estime qu’ “un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme”, afin de “rendre la DGF plus lisible et plus juste”.

Le secrétaire d’État au Budget, la DGF “est aujourd’hui d’une complexité rare”. “Des communes comparables par la taille, leur histoire, leur typologie, ont des dotations qui parfois varient d’un à deux, d’un à trois, ce que plus personne ne peut expliquer”, a-t-il explique sur RFI.

Le gouvernement veut donc “établir quelque chose de plus simple, et surtout de plus juste” avait ajouté M.Eckert.

Suite à une première baisse en 2014, le gouvernement a instauré une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017 pour sa politique d’économies. La réduction des dotations a provoqué la baisse importante des investissements dans les collectivités.

“Chaque fois qu’il y a un renouvellement d’équipes municipales, vous avez une baisse de l’investissement des collectivités locales”, “généralement de 6 ou 7%”, a continué Christian Eckert. “Cette fois-ci le creux est un peu plus profond, puisqu’on est autour de 10 ou 11% de baisse de l’investissement”.

Matignon estime que “des points de convergence entre les élus et le gouvernement ont déjà été identifiés”. Par exemple: “mieux cibler les mécanismes de solidarité vers les communes les moins favorisées – comme la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) – afin de réduire leur dispersion et les effets de seuil” ou créer “une dotation de base “universelle”, d’un même montant par habitant, ainsi que de(s) dotations prenant en compte les charges de centralité et de ruralité”, permettant une meilleure répartition entre les territoires.

crédit photo: CNNum