prostitutionLa loi contre la prostitution arrive enfin au Sénat, 14 mois suivant son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs étudieraient le texte vers la fin du mois de mars, les 30 et 31 mars plus précisément.

L’annonce tombe au même moment que le procès Carlton mettant en cause Dominique Strauss-Khan pour « proxénétisme aggravé en réunion ». Jusqu’à maintenant, DSK n’est jamais jugé pour « achat d’acte sexuel », un délit qui n’existe pas encore, mais qui pourrait être intégré dans la par le groupe PS à l’Assemblée. En décembre 2014, les députés ont voté la loi prostitution avec 268 voix pour et 138 contre.

Le texte est constitué de quatre volets et l’un d’eux se consacre sur les polémiques autour de la pénalisation du client. L’Assemblée a décidé de punir le client d’une contravention de 1 500 euros. Les auteurs de la loi, Cathérine Coutelle et Maud Olivier, au départ voulaient une peine de prison en cas de récidive, mais cette idée a été mise de côté durant les débats. Arrivée en commission spéciale au Senat en juillet 2013, le texte a été épié par les sénateurs et n’ont pas approuvé toutes les pénalisations du client, même par une amende.  Le texte analysé les 30 et 31 mars ne comporterait donc pas ces clauses. Cependant, les sénateurs peuvent réintégrer les articles supprimés pendant l’examen de la séance. Les nouvelles propositions devront être de nouveau déposées à l’Assemblée pour la seconde lecture. De ce fait, les députés pourront réintégrer la pénalisation du client s’ils le désirent et si le Sénat ne l’a pas encore fait.   En tout cas, c’est la chambre basse qui aura le dernier mot. Le texte comporte également une « abrogation du délit de racolage public pour les prostituées » et la délivrance d’une autorisation provisoire d’un an pour une prostituée étrangère victime de proxénétisme.