Mardi 19 mars, la Cour de Cassation a annulé le licenciement de Fatima Afif, licenciée de la crèche après avoir voulu garder son foulard. Manuel Valls, regrettant cette décision, y voit « une atteinte à la laïcité ».

En décembre 2008, Fatima Afif annonce sa volonté de garder son foulard pendant son temps de travail. La directrice de la structure, Natalia Baleato, le refuse invoquant une obligation de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » au sein de l’établissement. Licenciée, Fatima Afif porte l’affaire en justice.

En décembre 2010 et en octobre 2011, les Prud’hommes de Mantes-la-Jolie et la cour d’appel de Versailles confirment le licenciement de Mme Afif estimant que les jeunes enfants « n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ».

Cependant, la Cour de cassation a annulé le licenciement estimant que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés d’entreprise dont le statut est privé.

Si la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose le principe de la liberté de culte et d’expression, la loi de 2004 interdit tout les signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques. A noter qu’une autre loi de 2011, interdit le port du voile intégral dans l’espace public.

En cassant le licenciement de Fatima Afif, la Cour de Cassation met donc en avant le principe de la liberté individuelle de culte et juge compatible le port du voile avec le métier d’assistante maternelle.