Drapeau catalan espagnol_photo de Claude SchildknechtC’est une suite logique ce 27 octobre 2015, un mois après les élections régionales, les deux groupes parlementaires indépendantistes, la liste d’union Junts pel Sí (le centre-droit de la CDC et le centre-gauche de l’ERC) et la gauche radicale sécessionniste de la CUP, ont annoncé la signature d’une déclaration commune. Celle-ci place le Parlement catalan hors du cadre constitutionnel espagnol. Cela ressemble particulièrement à un processus révolutionnaire.

Ces deux listes, qui sont sorties majoritaires des dernières élections proclament “solennellement l’ouverture d’un processus de création de l’État catalan sous la forme d’une république”. Les signataires se donnent 30 jours  pour poser les fondements de la future constitution catalane, établir les bases de la sécurité sociale et du budget purement catalans. Concrètement, le gouvernement de Barcelone va commencer à créer des structures pour remplacer celles de l’État espagnol.

Le point 6 de cette constitution place clairement le pouvoir du parlement catalan au-dessus des institutions espagnoles. “Comme dépositaires de la souveraineté et de l’expression du pouvoir constituant, les deux listes réitèrent que ce parlement et le processus de déconnexion démocratique ne se soumettront pas aux décisions des institutions de l’État espagnol, en particulier à celle du Tribunal constitutionnel, qui est considéré comme délégitimé “. Le futur exécutif catalan devra résister aux mesures d’application de la constitution espagnoles de manière pacifique et démocratique précise-t-elle.  Mais avec un tel texte, les indépendantistes catalans établissent deux légitimités sur le territoire catalan, celui du parlement de Barcelone et celui de la Constitution espagnole. Il n’en faut pas plus pour créer une situation révolutionnaire.

Cette déclaration, sera votée avant l’élection du nouveau président de la région, prévue le 9 novembre prochain. Le parlement catalan sera déjà devenu officiellement hors-la-loi au regard de la constitution espagnole. Il faudra alors se tourner vers le gouvernement de Madrid qui envisage  l’application de l’article 155 de la Constitution l’autorisant à “prendre les mesures nécessaires” pour obliger une communauté autonome (région) à “remplir les obligations que lui imposent la Constitution et les lois”. Pour faire respecter la loi espagnole, faudra-t-il avoir recours à la menace ou à la force ? 

Le point 9 de la déclaration propose “d’ouvrir des négociations” et de réaliser le processus d’indépendance “en accord avec l’État espagnol, l’Union européenne et la communauté internationale”. Une intervention ou une médiation externe serait certainement le bienvenu, mais pour l’instant, l’UE regarde ailleurs. Les grandes puissances de l’union font semblant de ne pas voir le cas catalan. Celui-ci pourrait se prévaloir de l’article 7 du traité de l’UE qui prévoit la suspension d’un État membre en cas de violation des droits démocratiques.

Crédit photo : Claude Schildknecht