C’est ce qui s’appelle confirmer ce que chacun sait déjà depuis longtemps. Selon l’inspection générale des finances, 98 % des vendeurs sur les Marketplaces ne respecteraient pas leurs obligations. De nombreux sondages démontrent que de nombreuses entreprises ne respectent pas les règles françaises. D’une part, pour payer moins et d’autre part, parce qu’elles trouvent les lois françaises compliquées. De nombreux vendeurs jugent le marché pas assez important pour justifier une organisation lourde. Le salut vient donc de la fraude.

Tout d’abord, les entreprises étrangères essayent d’éviter un maximum de payer et veulent rester dans une organisation la plus légère et la moins coûteuse possible. Cependant, elles doivent désigner un représentant fiscal. Celui-ci, demandent beaucoup de garanties parce qu’ils sont tenus responsables devant la loi française. Du coup, pour éviter cela, les vendeurs d’e-commerce fraudent en masse. Ils savent, que comme dans le monde entier, les règles fiscales sont de plus en plus compliquées. En France, cela bat des records et cette complexité a un avantage pour les fraudeurs, et elle gêne aussi l’administration fiscale dans son combat et ses recherches.

Une des solutions serait de rendre les plateformes responsables. Cependant, cela constitue une entrave à la liberté des échanges. Nous entrons alors dans le fameux débat polémique entre Trump et Macron concernant la fiscalité des GAFA. Il nous apparaît logique, que même si elles ne sont pas basées en France, les entreprises étrangères qui vendent dans l’hexagone doivent être imposables en France sur la TVA de leurs produits.

Le problème se situe surtout sur les moyens mis en place pour surveiller tout cela. En effet, les produits arrivent en France d’un peu partout et souvent par petite quantité. L’e-commerce, a considérablement compliqué le flux des importations qui s’est largement diversifié. Il est donc de plus en plus compliqué de tout surveiller.

Comme souvent, avant de penser répression, il convient peut-être d’abord de moins donner de raisons de frauder. Cela passe par exemple, par une simplification concernant les démarches de TVA. Cela demande bien sûr, de renégocier certains traités avec les pays étrangers concernés. Ces traités pourraient insister sur le suivi entre les deux pays des vendeurs, qui devrait eux-mêmes fournir des garanties valables des 2 côtés de la frontière.

Crédit photo : Vrushabh Shingavi