Jeudi 28 mars, la sénatrice EELV Esther Benbassa propose un projet d’abrogation du délit de racolage passif, instauré en 2003 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur du gouvernement Raffarin.

Depuis 2003, cette loi prévoit deux mois de prison et jusqu’à 3750 euros d’amende alors que l’acte était alors puni par une simple contravention.

La sénatrice écologiste à l’origine de cette proposition d’abrogation constate l’échec de la loi. Le gouvernement Raffarin avait annoncé sa volonté de démanteler les réseaux en faisant le choix de s’attaquer à la face visible de la prostitution. Mais selon la sénatrice, la loi n’a fait qu’aggraver l’isolement, la clandestinité et la stigmatisation des prostituées.

De plus, les chiffres révèlent que les procédures judiciaires, qui s’élevaient à 5000 en 2004 ont été divisées par deux en 2011, signe d’un mauvais fonctionnement de la loi.

Le gouvernement dans l’embarras

Mais la proposition d’Esther Benbassa pourrait gêner le gouvernement. En effet, Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes a annoncé en 2012 sa volonté d’abolir totalement la prostitution, par le biais d’une législation globale sur ce problème qui devrait arriver sur les bureaux du Parlement dans les prochains mois.

Cette affaire souligne l’important débat de fond sur cette question au sein du PS entre abolitionnistes et partisans de la pénalisation des clients. Si Najat Vallaud-Belkacem s’était prononcée en faveur de la criminalisation des « consommateurs », le projet de la sénatrice EELV pourrait prendre de court une loi plus générale envisagée par le gouvernement.

La ministre du droit des femmes souhaite prendre l’exemple de la Suède où les clients des prostituées sont pénalisés par la loi depuis 1998 engendrant une baisse de la visibilité de la prostitution dans les rues.

Alors est-il préférable d’abroger immédiatement le délit de racolage passif ou d’attendre une loi plus globale du gouvernement sur le problème de la prostitution ?