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Comme on peut s’en douter, l’idée de faire voter une loi, ne vient pas par hasard au législateur. Celui-ci, est influencé par l’actualité, ses convictions, ses promesses de campagnes, mais aussi par des groupes d’intérêts. Pour mieux déterminer ce dernier cas de figure, les groupes La République en marche et le MoDem, ont décidé d’apporter plus de précisions. Pour cela, ils vont indiquer si leur amendement a été proposé ou suggéré par un représentant d’intérêt, une entreprise ou une association. Le but de cette “transparence” est de restaurer la confiance entre les Français et leurs parlementaires. On appelle cela le “sourcing” des amendements.
Etes-vous favorable à plus de “transparence” dans les propositions de loi ?
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Comme on peut s’en douter, l’idée de faire voter une loi, ne vient pas par hasard au législateur. Celui-ci, est influencé par l’actualité, ses convictions, ses promesses de campagnes, mais aussi par des groupes d’intérêts. Pour mieux déterminer ce dernier cas de figure, les groupes La République en marche et le MoDem, ont décidé d’apporter plus de précisions. Pour cela, ils vont indiquer si leur amendement a été proposé ou suggéré par un représentant d’intérêt, une entreprise ou une association. Le but de cette “transparence” est de restaurer la confiance entre les Français et leurs parlementaires. On appelle cela le “sourcing” des amendements.Tout d’abord, il faut constater que cette pratique est déjà appliquée, par certains députés de La France insoumise ou du Parti socialiste. En fait, il est possible pour un œil averti et qui fait des recherches, de savoir si un amendement est le fruit d’un groupe d’intérêt, ou plus simplement un lobbyiste. Il existe un répertoire des représentants d’intérêts, qui se trouve sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). On peut constater, que des entreprises soumettent des amendements et ne s’en cachent pas. A l’inverse, des députés tous groupes confondus, signalent sans problème que les arguments en faveur de certains amendements ont été proposés par des organisations extérieures.
Tout ceci donc, existe et reste consultable pour des spécialistes. Cependant, c’est bien moins évident pour la majorité des Français et cela conforte la défiance toujours plus acerbe envers le législateur. Il faut rappeler, que seulement 33 % des Français font confiance à leurs députés. Dans ce contexte, toute initiative qui aide chaque citoyen de ce pays à facilement avoir accès à un minimum d’information directement, peut atténuer les fantasmes. Cela évite par exemple, de passer par des intermédiaires sur les réseaux sociaux, souvent prompts à déformer la réalité pour soutenir leurs propres intérêts.
Il reste à savoir, si un excès de transparence ne confine pas parfois à une dictature qui ne dit pas son nom. En outre, des parlementaires seraient-ils tentés de ne pas défendre une position, par ailleurs tout à fait sincère et louable, sous prétexte qu’elle est proposée par une organisation pas vraiment populaire ? Ils pourraient se contenter de pencher favorablement en faveur de projets les mettant aux côtés d’ONG, particulièrement sympathiques et intéressantes pour leur image et surtout pas dangereuses. C’est pour cela, que des initiatives comme celles de La République en marche (LREM) et MoDem à l’Assemblée nationale sont à suivre. En prenant les devants, elles évitent la contrainte et ses excès nuisibles à la saine concurrence et une forme de liberté.
Crédit photo : Magali
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