Ça se précise, et cela apparaît de plus en plus inéluctable. Nous allons vers la fin du monopole de la SNCF sur le trafic des voyageurs, comme c’est déjà le cas pour le transport de fret, et les trains internationaux de voyageurs. La SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023.  

Le Parlement européen, et la présidence néerlandaise du Conseil sont arrivés à un accord informel sur le “quatrième paquet ferroviaire”. Ce compromis, qui sera adopté définitivement d’ici le 1er novembre 2016, prévoit que les lignes commerciales de type TGV, qui représentent 10 % du trafic en France, devront se retrouver en “open access” à partir de 2020. C’est-à-dire, que des concurrents de la SNCF auront le droit d’y faire circuler librement des trains.

Les LGV françaises ne pourront en principe pas être requalifiées en contrat de service public, et donc ne pourront plus s’opposer à l’ouverture à la concurrence. Par contre, pour les lignes protégées par un contrat de service public, comme les TER et les trains d’équilibre du territoire, les autorités organisatrices pourront procéder à des appels d’offres dès fin 2017. Cependant, celles qui ne souhaitent pas se libéraliser pourront continuer, sous réserve d’engagements de performance, à attribuer directement le marché à la SNCF jusqu’à fin 2023.

Il faut remarquer un flou concernant les conséquences sur le plan social. Les dispositions de reprise des personnels par les opérateurs privés, notamment des TER, restent assez vagues même si la libéralisation était censée se faire “dans le respect des accords collectifs nationaux“.

Même incertitude en ce qui concerne, la reprise potentielle par la concurrence du matériel roulant (TER) financé par des aides publiques, et exploité par la SNCF. On doit se contenter d’un principe général qui consiste à “évaluer les mesures nécessaires à faciliter l’accès au matériel roulant“.

Les réactions sont donc très mitigées, car la SNCF met en avant ses échéances dans les négociations délicates qu’elle mène avec les syndicats avant le 1er juillet. La société ferroviaire et les syndicats doivent à tout prix trouver un consensus pour améliorer la compétitivité, car cette fin de monopole vient s’ajouter à la concurrence des autres modes de transport comme le covoiturage, les bus, et les compagnies aériennes.

En tout cas, tous les acteurs sont prévenus, et l’État a déjà lancé sa fameuse réforme ferroviaire. Il va falloir se mettre en ordre de bataille pour retrouver d’autres pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède, qui ont totalement libéralisé ce secteur, ou en partie, comme l’Allemagne ou l’Italie.

Crédit photo :  Pascal Lhullier