soldier-1014_640_photo_Defence-ImageryQuestion droite, les militaires sont jugés de la même manière que n’importe quel citoyen? Selon Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, “il n’y a plus de justice militaire en France”. Est-ce vrai?

Jean-Yves de Drian a déclaré ce jeudi “qu’il n’y avait plus de justice militaire en France” suite aux affaires de viol présumé qui avaient impliqué des militaires français en Centrafrique. En cas de procès, ils seront jugés comme un simple citoyen.

Jusqu’en 1982, il y avait des tribunaux spéciaux pour juger les militaires. Qu’ils ont été reconnus pour des infractions pendant des opérations à l’étranger ou en France. En 1982, les tribunaux ont été supprimés et remplacés par des chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance. L’objectif était de “soumettre les militaires aux règles du droit pénal”.

Un Tribunal aux armées de Paris avait été créé en 1999 quand l’armée se professionnalise. Cette instance juge les infractions militaires qui ont été commises hors de Franc. Il a été ensuite dissout en 2012, accusé de partialité. Les victimes n’avaient pas le droit de citer directement l’auteur d’un fait devant le tribunal et la partie civile avait dénoncé les militaires “qui se jugeaient entre eux”.

Ainsi, les militaires sont jugés au sein des tribunaux de grande instance avec les procédures classiques. Même s’il y avait des sections spécialisées dans les affaires militaires, “elles sont jugées par des magistrats civiles. “