La pratique est nettement plus développée dans de nombreux autres pays. En France, l’idée fait doucement son chemin. Pour aider à la mettre en place, le gouvernement a créé en 2018, la loi sur le logement Elan. Il s’agit d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, entre jeunes et seniors. Toutes les modalités précises, dans certains domaines, ne sont pas encore mises en place, mais il est dès à présent possible de l’utiliser.

Il s’agit en fait de donner un cadre juridique à une pratique déjà utilisée par des associations. Elles proposent de mettre en relation des seniors, vivant dans un logement devenu avec le temps trop grand pour eux, avec des jeunes en recherche d’un toit, pour qu’ils cohabitent. Cela, reste une démarche encore marginale, mais il convenait tout de même d’en fixer un cadre juridique solide. Rappelons, que de toute façon, comme pour toute location, il est important de bien noter la désignation des parties, ce qui est loué, pour quel montant, et de préciser qu’un préavis d’un mois s’applique si l’une des deux parties veut cesser la cohabitation.

A partir de là, le contrat créé par la loi Elan précise, que le loueur doit avoir plus de 60 ans et le locataire moins de 30 ans, quelle que soit sa situation. Pour louer son logement, il n’est pas obligatoire d’être propriétaire. La sous-location est possible à condition d’en informer son bailleur. Cependant, la loi précise, que ce dernier ne peut pas s’y opposer. La sous-location peut se faire gratuitement ou moyennant un loyer “modeste”, terme un peu vague, qui pourrait appeler un peu plus de précision.

Dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle, on retrouve l’idée de service à la personne et d’entraide sous la forme de “menus services”, à condition, que cette collaboration se fasse sans lien de subordination et ne relève pas du code du travail. Joachim Pasquet, directeur du réseau Cosi, fédérant différentes structures organisant de la cohabitation intergénérationnelle, explique “il faut, que les services rendus par le locataire soient souples et ponctuels”. Si le gage de réussite de cette cohabitation passe par un bon contrat et des règles claires, pour Jean Bouisson, président de l’association Vivre avec, “il faut que cette cohabitation soit accompagnée par des professionnels formés, qui sont capables de détecter les binômes qui fonctionneront bien ensemble et de savoir répondre en cas de problème entre les deux”.

Comme nous sommes en France, difficile de ne pas évoquer la fiscalité et les éventuelles aides, que suscite cette pratique. Ce type de cohabitation n’empêche pas de percevoir les aides personnalisées au logement (APL) pour le bailleur comme pour le locataire. Concernant les impôts, rappelons que les personnes, qui mettent de façon habituelle à la disposition d’un locataire, une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu si le produit gagné n’excède pas 760 euros par an. Ce type de contrat pourrait même envisager, pour que la personne âgée puisse être exonérée d’impôts sur l’intégralité des revenus, qu’elle perçoit pour la location.

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