congé_photo_cryptoLes députés socialistes ont présenté une proposition de loi qui a pour objectif de simplifier les règles des congés payés, en transférant la période de référence sur l’année civile et sure entre le début juin et fin mai.
“Dès que les droits seront acquis pour chacun des salariés, ils pourront les utiliser, ce qui existe déjà d’ailleurs dans certaines entreprises”, avait déclaré Marie-Françoise Clergeau, député PS de Loire-Atlantique, auteur de cette proposition de loi.
Pour les nouveaux embauchés, “cette simplification va rendre possible l’utilisation des droits aux congés dès qu’ils seront acquis parce qu’aujourd’hui il faut parfois attendre jusqu’à un an avant de pouvoir prendre ses congés”, avait-elle ajouté. Marie-François Clergeau, député PS de Loire-Atlantique, a écrit cette proposition de loi sur les congés payés en réponse à Simon Le Baron
Grâce à cette loi, les salariés pourront remporter “jusqu’au 1er juillet de l’année suivante” les congés accumulés entre le 1er octobre et le 31 décembre. La loi a été déposée la semaine dernière et propose de “supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde” pour respecter la réglementation européenne.
“Je pense que c’est une loi importante parce que beaucoup de salariés sont actuellement dans des contrats courts, et ne prennent pas de congés, c’est ce que j’ai constaté sur le terrain”, explique Marie-François Clergeau sur France Info, espérant que la proposition soit débattue le plus rapidement possible, “j’espère avant la fin de l’année”. “Nous avons travaillé ensemble avec le gouvernement sur le texte, donc normalement il n’y a aucun souci pour qu’il soit discuté”.

crédit photo: crypto