taubiraLa Garde des Sceaux est de nouveau sous les feux des projecteurs. François Hollande lui reproche de ne pas avoir défendu la ligne gouvernementale lors de l’examen de son projet en commission des lois.

La réforme Taubira concernait la contrainte pénale, c’est-à-dire, une alternative à la peine d’emprisonnement. La divergence réside dans le fait que le gouvernement ne souhaite appliquer cette réforme qu’aux délits qui encourent une peine ne dépassant pas les cinq années d’emprisonnement. Les députés socialistes, eux, désirent étendre celle-ci à toute sorte de délits. C’est ainsi que la parlementaire Colette Capdevielle a déposé un amendement en commission des Lois. Le 27 mai dernier, la ministre aurait dû émettre un avis défavorable à cet amendement, ce qu’elle n’a pas fait. Alors, l’amendement a été adopté. Des reproches lui ont été faits dans ce sens. Pour se justifier, elle affirme que limiter sa réforme à quelques délits équivaudrait à faire de la contrainte pénale une peine au rabais.