Sous l’impulsion du Parti centriste MoDem, une nouvelle disposition pourrait prévaloir en matière de garde des enfants, suite à une séparation. Le principe de base de cette garde, pourrait devenir la résidence alternée des enfants chez leurs parents séparés. Comme on peut se douter, la mise en place de ce nouveau principe de base suscite de nombreuses réactions avant d’être examiné le 22 novembre en commission des lois de l’Assemblée, et le 30 novembre dans l’hémicycle.Le préambule de cette disposition explique « le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ce préambule indique aussi que « les juges pourront, au besoin en s’appuyant sur des médiations familiales, fixer des modalités distinctes » ou apporter des « dispositions transitoires ou temporaires en lien avec l’âge de l’enfant ».

Ce sont tout d’abord les féministes qui montent au créneau, et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a renouvelé fermement son « opposition totale ». Elle met en avant, que le texte ne comporte par exemple « aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien, sur enfants ».

Il est à noter, que le débat sur la résidence alternée n’est pas vraiment nouveau, et les précédentes tentatives pour en faire la règle ont échoué ces dernières années.

De l’autre côté de l’échiquier, il convient de faire évoluer les choses tout en se montrant rassurant. Le président de SOS Papa, Jean Latizeau, propose que soit ajouté à la proposition de loi que « l’intérêt de l’enfant est de bénéficier de la présence équilibrée de ses deux parents, sauf bien sûr exception pour motif grave ». « Sinon, le texte sera inopérant ».

Le salut semble résider dans un savant dosage, qui tourne autour de la garantie d’une présence équilibrée des deux parents dans tous les domaines. En cela, on ne peut simplement pas parler de garde ou de résidence, sans évoquer d’autres aspects de la présence, qui n’est pas simplement une question de quantité, mais aussi de qualité.

C’est pour cela, que le député MoDem Philippe Latombe, auteur de la loi se veut rassurant. Il n’est pas question d’une « suppression des pensions alimentaires et partage des allocations familiales » et il confirme que « des barèmes existent pour équilibrer les revenus des deux parents, afin que l’enfant puisse avoir le même niveau de vie des deux côtés. Ceci n’est pas remis en cause ».

De toute façon, le député confirme que « dans notre proposition, le juge reste la pierre angulaire du dispositif », car au-delà des textes, il ne sera pas question de restreindre la variété de réponses envisageables à des cas de plus complexes.

Crédit photo : Bernard Fourmond