C’est vraiment trop tentant, et l’Etat Français ne peut pas éternellement voir passer toutes ses sommes d’argent et ses transactions s’effectuer, sans en prélever une partie même infime. Une décision du Conseil, vient de préciser les modalités d’imposition des sommes concernées. La fiscalité des gains réalisés lors de ventes occasionnelles de bitcoins se met donc en place. On peut y voir une marque de reconnaissance.

Pour l’administration fiscale, les profits réalisés lors de la vente de bitcoins, « relèvent en principe du régime des plus-valus de cession de biens meubles« . Attention, cette décision est applicable immédiatement, donc elle concerne l’année 2018, puisque la campagne de l’impôt sur le revenu a été lancée au début du mois. Il faut donc considérer, que les gains enregistrés lors de la cession de bitcoins sont imposés à un taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux 17,2 % depuis le début de l’année, et la hausse de 1,7 point du taux de CSG.

Fini donc l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, incluant un taux d’imposition variable en fonction de la tranche. Cela pouvait aller jusqu’à 45 % dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC) pour une activité occasionnelle, et dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité habituelle. Ces taxations seront maintenues pour certaines circonstances très limitées. Le communiqué diffusé par le Conseil d’Etat, précise lorsque les profits réalisés « entrent dans le champ de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus« .

Dans le même temps, les autorités financières, qu’il s’agisse de l’AMF, ou du gouverneur de la Banque de France, ainsi que le gouvernement, continuent à mettre en garde à propos des investissements en bitcoins, sur fond de flambée de sa valeur. Celui-ci, en 2017, est passé de moins de 1 000 dollars en début d’année, à près de 20 000 dollars fin décembre. Il a chuté en toute fin d’année, pour s’échanger maintenant, à environ 8 800 dollars.

Il est certain que l’on va en entendre à propos de ce type de taxation. D’un côté, il va être question de la remise en cause des libertés fondamentales, comme celles d’entreprendre et du contrôle grandissant des institutions sur les hommes, et de l’autre, d’un minimum de défense face aux affres de la mondialisation économique grandissante et avilissante.

Crédit photo : VuongBitcoin VuongBitcoin